Vous etes ici ‹Index ‹ <<<C G V: Conditions générales de ventes>>>
C G U: Condition generale d Utilisation
ARTICLE 1:
Les présentes « Conditions Générales de location », ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société scriptdechat également nommée « SCRIPT DE CHAT » et «LE CLIENT», également nommé «L´UTILISATEUR», désigné par l´entête du contrat. Ces conditions générales d´utilisation, de location et de vente s´appliquent â toutes les offres scriptdechat, quel que soit leur canal de vente. La souscription au contrat de service scriptdechat, emporte acceptation sans réserve des présentes « Conditions Générales d´utilisation, de location et de vente du Service scriptdechat », qui s´appliquent quels que soient les options, le package souscrit et les modalités d´ouverture du service scriptdechat. SCRIPTDECHAT tient â la disposition de l´utilisateur les présentes «Conditions Générales d´utilisation, de location et de vente du Service scriptdechat».ARTICLE 2 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financiêres dans lesquelles SCRIPT DE CHAT s´engage â louer et â héberger sur sa plate-forme Serveur, le chat du client a savoir un chat de discutions avec webcam. Le client reconnaait expressément que SCRIPT DE CHAT ne participe aucunement au sens des présentes â la conception, au développement, et â la réalisation du site Internet du client et de ses outils informatiques de gestion et d´administration. Le client accepte les présentes conditions générales sans réserve ni restriction. Les présentes conditions générales peuvent être, le cas échéant, complétées par des conditions particuliêres qui détaillent les différentes options d´abonnement. Ces conditions constituent l´intégralité du cadre contractuel liant les parties L´acceptation et/ou la validation par le client d´un bon de commande produit par SCRIPT DE CHAT implique acceptation pleine et entiêre des présentes conditions contractuelles.ARTICLE 3 : Support technique
SCRIPT DE CHAT met â la disposition du client: Une assistance technique sur le forum de support pendant les heures d´ouverture: 10h00-12h00 14h00-19h00 du lundi au vendredi (jours de fermeture, samedi, dimanche et jours fériée) Des administrateurs bénévole passe sur le forum de support selons leurs disponibilité a fin de vous aidez Veuillez noter qu´a tous moment des personnes de notre service peuvent passer sur le chat d´acceuil comme sur le forum de supportLe service clients est joignable téléphoniquement pendant les heures d´ouverture suivante
10h00-12h00 14h00-22h00 du lundi au vendredi: (jours de fermeture, samedi apré midi, dimanche et jours fériée)
- Contact par téléphone pendant les heures d´ouverture:
Depuis la France compose le: 08 92 23 03 22 puis entrer le code contact: 99091
Depuis la Belgique compose le : 0 90 28 81 28 puis entrer le code contact: 99091
Le support ne fournit qu´une aide ponctuelle au client qui comprend : - Le redémarrage de leurs chat "dit" (Reboot). - L´état du réseau SCRIPT DE CHAT pour accéder â son serveur. - Tous les diagnostics pour permettre de trouver un incident. Il n´a pas pour but de fournir une configuration sur la machine du client. Toutes prestations â distance sur les chat font l´objet d´une prestation facturé. Pour cela, le client doit contacter par e-mail le service client afin d´établir un devis estimatif de l´intervention. C´est une fois le devis accepté par le client et le paiement reçu que SCRIPT DE CHAT effectuera l´intervention sur le chat.
ARTICLE 4 : durée de location
La durée pour laquelle est conclu la location est indiquée sur le site lors de l'aquisition de votre pack. La présente location est renouvelable automatiquement. Dans le cas d´un abonnement avec une location mensuel est réitéré chaque mois a la date de votre premiere commande "exemple" le 5 de chaque mois (Chaque location mensuel a une durée d´engagement de 12 mois) Chaque commande de pack faite mensuellement ou annuellement requiert un préavis de 3 mois pour l´arret complet de la location.ARTICLE 5 : facturation des prestations
Sauf dispositions particuliêres, les prix sont exprimés en euro et s´entendent toutes taxes comprise ( TTC). Le bon de commande présente le montant hors taxe et le montant toutes taxes. Le prix de la location du chat et des prestations est mentionné sur le bon de commande. Il est payable par avance dês transmission du bon de commande. Sauf disposition particuliêre, aucun paiement ne pourra faire l´objet d´un remboursement ni de réclamation possible de dommages et intérêts ou de remboursement de la part de scriptdechat ci le service et fonctionnelle, même en cas de suspension, annulation ou de transfert de Service avant l´issue de la période contractuelle. Ceci dit les remboursement doivent s effectue dans un délais de 7 jours a compté de la date d activation du service et ce via une lettre recommandé avec AR. La date de mise en Service effective et d´envoi au client du code secret d´accês â son chat constitue le point de départ de la facturation. Les tarifs sont modifiables â tout moment sans préavis.ARTICLE 6 : formation du contrat et accês au Service
Toute commande passée par le client â SCRIPT DE CHAT est formalisée par la production d´un bon de commande récapitulant les caractéristiques du Service â fournir par SCRIPT DE CHAT et, le cas échéant, des options choisies par le client sans réserve ni restriction des présentes conditions générales. SCRIPT DE CHAT procêde â la location et â l´hébergement sur sa plate forme Serveur le Service Internet du client, suite â la réception du bon de commande envoyé au client et au paiement correspondant. SCRIPT DE CHAT accusera réception au client du rêglement du bon de commande par une facture en bonne et due forme. Le contrat est réputé définitif au jour de l´envoi de la confirmation d´ouverture de compte par SCRIPT DE CHAT. Les parties conviennent que cette confirmation émanant de SCRIPT DE CHAT servira de preuve entre les parties en cas de conflit. Cet accusé de réception sera archivé par SCRIPT DE CHAT sur ses propres Serveurs et conservé en lieu sr. La date et l´heure de réception seront celles relevées par le Serveur de SCRIPT DE CHAT, qui feront foi entre les parties jusqu´â preuve du contraire. En l´absence de l´envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu.ARTICLE 7 : désignation du chat loué
Le Service comprend la mise â disposition d´un chat (location) dont les caractéristiques de ce dernier sont précisées sur le bon de commande. Des frais de mise en service sont â la charge du client pour un pack chat. En tout état de cause le chat mis en location pour le client reste la propriété de SCRIPT DE CHAT. Tout chat loué et hébergé par SCRIPT DE CHAT bénéficie d´une adresse de domaine fixe dans le cadre du contrat. Le Service d´hébergement comprend l´installation du chat pour ceux et celles qui ont besoin l´hébergement du chat au sein de l´infrastructure de SCRIPT DE CHAT, ainsi que la connexion du Serveur au réseau Internet. Les modules pré installés sur le chat sont précisés sur les offres et sont offerte par scriptiodechat (Le client ne peux alors réclamer un module retiré ou ajouter. Cependant le client peut s'ouscrire au pré de â SCRIPT DE CHAT d´effectuer l´installation et la configuration des paramêtres sur le chat pris en location. La nature de l´objet de la prestation, ainsi que le montant des frais d´installation et de configuration sont précisés sur le bon de commande produit par SCRIPT DE CHAT.ARTICLE 8 : conditions d´exploitation
SCRIPT DE CHAT assume au titre des présentes une obligation de moyens. SCRIPT DE CHAT fait ses meilleurs efforts pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés et maintenir en état de fonctionnement le Serveur; en conséquence, SCRIPT DE CHAT s´efforcera d´offrir un accês â un support 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant le client reconnaait par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d´accês sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans l´accês au Serveur indépendante de la volonté de SCRIPT DE CHAT et extérieure â ses moyens techniques tels que définis â l´ARTICLE 11. SCRIPT DE CHAT achête sa bande passante Internet, auprês d´un ou plusieurs prestataires spécialisés, qui alloue â ses Serveurs. SCRIPT DE CHAT facture au client le trafic que le client utilise en plus sans frais supplémentaires. Le tarif facturé pour la consommation excédante de trafic est indiqué sur le bon de commande. Le client peut anticiper sa surconsommation â l´aide de l´outil statistique mis â sa disposition. Une mise â jour du compte du client avec une bande passante plus large est possible. SCRIPT DE CHAT met â disposition du client différentes catégories de service est de préstations comme les configurations de site et de forum de base sont décrites en ligne sur le site. Le chat sera hébergé sur la plate forme Serveur de SCRIPT DE CHAT. Sur demande, le client peut commander une modification des modules du chat loué, dans ce cas les tarifs de location et d´hébergement du chat sont modifiés en conséquence du changement apporté. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet de SCRIPT DE CHAT.ARTICLE 9 : information du client et conformité de Service
Le client déclare par les présentes qu´il a procédé préalablement â la souscription par lui au Service â la vérification de l´adéquation du Service â ses besoins et avoir reâ§u de SCRIPT DE CHAT toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. En conséquence il renonce â toutes contestations sur ce point.ARTICLE 10 : obligations de SCRIPT DE CHAT
SCRIPT DE CHAT ne répond que d´une obligation de moyens et donc s´engage â : - Maintenir en état de fonctionnement le chat loué et son raccordement physique au réseau Internet. Le cas échéant, SCRIPT DE CHAT s´engage â réparé les bugs et module défaillants dans les meilleurs délais possibles sans facturer le client. - Fournir une intervention rapide en cas d´incident non consécutif â une mauvaise utilisation du chat par le client sur demande d´intervention du client. - Assurer un accês 24 heures sur 24 tous les jours de l´année. Cependant SCRIPT DE CHAT se réserve le droit d´interrompre le Serveur, site et forum ou service pour procéder â une intervention technique afin d´en améliorer le fonctionnement, mise a jours, entrtiens des matériaux. SCRIPT DE CHAT fera son possible pour prévenir le client dans un délai raisonnable afin que le client prenne ses dispositions. Scriptdechat dispose d'un délais de réparation de 20 jours maximum pour réparé le chat du client ou de fare les niterventions nécessaire a fin que la lcation du client soit opérationel. SCRIPT DE CHAT s´engage â fournir une bande passante dont le débit est garanti â 100% de la valeur précisée sur le bon de commande entre le chat du client et la fibre le reliant aux réseaux des opérateurs.ARTICLE 11 : responsabilité de SCRIPT DE CHAT
ARTICLE 11.1. Cas de force majeure Tout événement en dehors du contrat de SCRIPT DE CHAT imprévisible et insurmontable constitue un cas de force majeure et suspend â ce titre les obligations de SCRIPT DE CHAT. En outre la responsabilité de SCRIPT DE CHAT ne sera pas engagée pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux. Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans: un incendie, une explosion, une défaillance des réseaux de transmission, un effondrement des installations, une épidémie, un tremblement de terre, une inondation, une panne d´électricité, une guerre, un embargo, une loi, une injonction, une demande ou exigence de tout gouvernement, une grêve, un boycott, un DDOS (Access Denied of Services), une insufisance technique permettent la continuité du service , etc. Sous réserve d´une prompte notification au client SCRIPT DE CHAT devra être dispensée de l´exécution de ses obligations. Toutefois dans le cas oâ la suspension se poursuivrait au-delâ d´un délai d´un (1) mois, chacune des parties se réserve la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit, sans indemnité, les présentes conditions sans préavis aprês l´envoi d´une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision. ARTICLE 11.2. Du fait du client SCRIPT DE CHAT ne pourra être retenue responsable dans les cas ci-aprês: - détérioration du chat - mauvaise utilisation des services par le client ou sa clientêle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non respect des conseils donnés. - divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client par SCRIPT DE CHAT. - Perte d´exploitation. SCRIPT DE CHAT ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce â quelque titre que ce soit. ARTICLE 11.3. SCRIPT DE CHAT ne saurait être responsable du non-respect total ou partiel d´une obligation et/ou une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d´accês. SCRIPT DE CHAT n´encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexion du chat et du serveur de webcam qui seraient du fait du réseau Internet. SCRIPT DE CHAT n´encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son propre systême et liées â la mise â jour constante de ses programmes et ses matériels. En effet, la mise â jour constante des programmes et des matériels exclue formellement toute obligation de résultat â ce niveau. ARTICLE 11.4. SCRIPT DE CHAT se réserve le droit d´interrompre la connexion â Internet du chat loué aux client, si ce chat constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate forme d´hébergement de SCRIPT DE CHAT, que ce soit suite â un piratage du dit site / chat, ou â la suite d´une non installation d´application ayant pour conséquence la détection d´une faille dans la sécurité du systême, et dont la mise â jour a été demandé au client par SCRIPT DE CHAT. SCRIPT DE CHAT s´engage â rétablir la connexion dês que les interventions de correction auront été effectuées par le client. ARTICLE 11.5. En aucun cas, SCRIPT DE CHAT ne saurait tenue pour responsable de l´indemnisation des dommages indirects et immatériels, c´est-â -dire ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service fourni par SCRIPT DE CHAT, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte â l´image, perte de bénéfices, de clientêle etc. Le client sera sont propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquence, n´ouvre pas droit â réparation. ARTICLE 11.6. Le client est informé que le Service ne comprend aucune prestation : - de sauvegarde de données - de fourniture d´un pare-feu (ou "fire-wall") empêchant notamment l´intrusion de tiers. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes les mesures nécessaires â la sauvegarde de ses données en cas de perte ou de détérioration des données confiées, quelle qu´en soit la cause même celles non visées expressément par les présentes conditions. En conséquence il est recommandé au client de souscrire, le cas échéant, auprês de SCRIPT DE CHAT ou de toute autre prestataire de son choix ce type de prestation. SCRIPT DE CHAT ne saurait donc être tenue pour responsable de la perte de données 11.7. A titre de condition essentielle et déterminante des présentes conditions, si la responsabilité de SCRIPT DE CHAT était retenue, le client ne pourrait prétendre, â d´autres indemnités et dommages et intérêts ou rêglement quelconque, toutes causes confondues, qu´au montant des rêglements effectués par lui des Services pour la période des douze (12) derniers mois.ARTICLE 12 : obligations et responsabilité du client
ARTICLE 12.1. Le client n´a pas accês physiquement a l´intégralité des fichiers loué par SCRIPT DE CHAT ARTICLE 12.2. Pour un chat, SCRIPT DE CHAT est administrateur du chat loué par le client. Il a l´accês ´root´ et effectue les opérations demandées par le client. Pour un chat, 2 heures par mois de manutention sont fournies au client pour modifier la configuration logicielle de son chat. Si les opération prennent plus de temps, chaque heure de travail sera facturée â hauteur de 30 euros TTC / heure. Le client est responsable du contenu de l´installation de toute application installée par les soins de SCRIPT DE CHAT sur le CHAT. ARTICLE 12.3. La fourniture des codes secrets est considérée comme confidentielle. Par conséquence, le client est responsable entier et exclusif des codes secrets nécessaires â l´utilisation de son Serveur dédié. SCRIPT DE CHAT est dégagée de toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite des codes secrets mis â disposition du client. Toute divulgation, intentionnelle ou non des codes secrets fournis, engage la responsabilité unique du client. En cas de demande de changement du mot de passe par le client, SCRIPT DE CHAT facturera cette prestation au temps passé sur cette opération. Le client est tenu de communiquer les codes secrets nécessaires â l´accês â son CHAT si celui-ci modifie ceux envoyés par SCRIPT DE CHAT lors de la mise en Service du chat. Il appartient au client d´indiquer â tout moment et dans les meilleurs délais â SCRIPT DE CHAT son changement de coordonnées ou toutes modifications concernant sa situation. SCRIPT DE CHAT ne peut donc être tenue responsable de l´absence de diligence du client dans la modification de ses coordonnées. ARTICLE 12.4. Afin de maintenir le niveau de sécurité du chat du client et de l´ensemble des chats présents sur sa plate forme d´hébergement, SCRIPT DE CHAT s´engage â annoncer au client la disponibilité des mises â jour d´applications pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. De plus si le chat du client est piraté, SCRIPT DE CHAT en informera le client en lui indiquant qu´une procédure de ré installation est indispensable pour maintenir l´intégralité du chat et l´ensemble de la plate forme d´hébergement. Le client peut alors commander une telle prestation auprês de SCRIPT DE CHAT, aprês avoir sauvegardé ses données. SCRIPT DE CHAT se réserve le droit d´interrompre la connexion du Serveur piraté au réseau Internet en attendant la ré-installation complête du Serveur. SCRIPT DE CHAT s´engage et limite son intervention â l´installation du nouveau systême, et n´est pas tenue â opérer le transfert des données du systême piraté au nouveau systême. ARTICLE 12.5. Le client agit en tant qu´entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Il est donc seul responsable des Services de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées. ARTICLE 12.6. SCRIPT DE CHAT n´est pas maaitre des données du client et ne saurait se prononcer sur leur caractêre illicite, diffamant, contrefaisant? Cependant SCRIPT DE CHAT peut mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler de telles activités sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l´utilisation des données mises â la disposition des internautes par le client. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus et notamment toute activité spécifiquement interdite â partir de SCRIPT DE CHAT et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdit sur les Serveurs SCRIPT DE CHAT et/ou susceptible d´engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d´un tiers entrainera le droit pour SCRIPT DE CHAT de décâ Â¢bler et/ou d´interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit â tous dommages et intérêts auxquels SCRIPT DE CHAT pourrait prétendre. Dans ces hypothêses, le client ne pourra prétendre une réclamation possible de dommages et intérêts ou de remboursement de la part de SCRIPT DE CHAT des sommes déjâ versées. ARTICLE 12.7. Assurances et autorisations Le client garantit SCRIPT DE CHAT qu´il dispose de l´ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires â l´exploitation du site Internet. Il garantit en particulier : - avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données nominatives de son site Internet auprês de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (copyrightfrance) - d´indiquer sur son site Internet toutes les mentions légales obligatoires, en particulier le nom du directeur de la publication de son site Internet ou les noms et coordonnées complêtes du client, ainsi que les noms et coordonnées de SCRIPT DE CHAT en qualité d´hébergeur. Le client s´engage par ailleurs â prendre toutes les assurances nécessaires auprês d´un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. ARTICLE 12.8. Le client garantit relever indemne SCRIPT DE CHAT ne toute action en revendication de tiers au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d´une atteinte aux droits de la personnalité, â un droit de propriété lié â un brevet, une marque, â des dessins et modêles, â des droits d´auteur ou celles résultant d´un acte de concurrence déloyale, â une atteinte â l´ordre public , aux bonnes mâ…œurs ou aux dispositions du Code pénal: â ce titre, le client indemnisera SCRIPT DE CHAT de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait â supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnable des conseils de SCRIPT DE CHAT, même par une décision de justice non définitive. Le client s´engage â régler directement â l´auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de SCRIPT DE CHAT. En outre, le client s´engage â intervenir sur demande de SCRIPT DE CHAT â toute instance engagée contre elle â cette occasion. En conséquence, le client s´engage â faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu´en soit la forme, la nature ou l´objet qui serait formée contre SCRIPT DE CHAT et qui se rattacherait aux obligations mises â la charge du client au titre du présent contrat. Le client, seul responsable du contenu de son site, s´engage â assurer â ses frais l a défense de SCRIPT DE CHAT dans le cas ou cette derniêre ferait l´objet d´une action en revendication, relative aux données et informations qu´elle diffuse, et â prendre â sa charge l´indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, â condition d´avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. ARTICLE 12.9. Interdiction des SPAM ou courriels non sollicités Le client s´engage â n´utiliser le Service et/ou le Service de courrier électronique qu´â des fins d´échanges de correspondances privées et s´interdit de s´en servir pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou â des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre SCRIPT DE CHAT se réserve le droit de mettre en place sur ses Serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques. En cas de non respect de cet engagement, le client reconnaait que SCRIPT DE CHAT est en droit de limiter, restreindre, d´interrompre ou de suspendre définitivement le Service mis en cause pendant une durée de cinq (5) jours minimum voire interrompre définitivement le contrat en cas de non respect des avertissements. ARTICLE 12.10. La conservation des fichiers journaux (LOG) constitue une obligation pour le client. SCRIPT DE CHAT n´assume aucune responsabilité sur ces fichiers et ne les conserve pas. ARTICLE 12.11. Tout programme effectuant une connexion vers un Serveur IRC distant est interdit. SCRIPT DE CHAT se réserve le droit de contrâ Â´ler périodiquement le respect de ces conditions d´utilisation dans un souci de sécurité et de stabilité de son infrastructure. Le non respect de ces obligations ouvrira le droit pour SCRIPT DE CHAT de rompre le présent contrat sans préavis, sans indemnité, ni réclamation possible de dommages et intérêts ou de remboursement de la part de scriptdechat.ARTICLE 13 : Attribution de CHAT, Revente, Partage, ou Distrubution
Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d´un tiers. Le nom de domaine enregistré par le client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s´assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile. Votre chat doit se trouver uniquement sur votre site ou forum ou une page indépendant mais héberger sur le meme nom de domaine (pas de sous domaine) sous peine de suspention de service car ceci est et sera concidéré comme du partage de chat. Ne s applique pas si vous avez souscrit a l option. En tout état de cause SCRIPT DE CHAT ne s´engage pas sur l´obtention du nom de domaine choisi. SCRIPT DE CHAT assure l´attribution du chat a un nom de domaine. Le client doit utiliser exclusivement l´adresse de son site qui lui a été allouée par X Hébergeur , fournisseur. Il est formellement interdit au client, sous peine de résiliation, de gêner ou de paralyser les échanges ou le fonctionnement du site de télécommunication de SCRIPT DE CHAT, notamment en utilisant un chat sur un second nom de domaine , SCRIPT DE CHAT est un site de distribution de chat webcam et user illimité appartenant a un seul nom de domaine payant ou gratuit par demande de chat. ARTICLE 13.1. Revente, location ou fournir voir donation de nos services (Toute distribution gratuite ou payante de votre script de chat, ou d´un lien ou simple salon que se soit par l´onglet PARTAGER, SCRIPT OU LIEN DIRECT ET TOUT CE QUI CONCERNE UN ACCES A VOTRE CHAT HORS DE VOTRE SITE est strictement INTERDIT et entrainera automatiquement une sanction par suppression de votre chat sans vous en avoir préalablement prévenue de plus le client s´expose â une suspension ou suppression du Service et â la facturation de frais supplémentaire d´intervention du personnel de SCRIPT DE CHAT. Seule les pack revendeur on la possibilité de revendre ou sous loué des salons et des chat aux tarifs de leurs choix Si plusieurs chat son nécessaire pour plusieurs site, la possibilité d´acquérir un nouveau chat au tarifs identique que le premier et autorisé a un nombre illimité. ARTICLE 13.2.Publicité. Toute mauvaise publicité, difamation, transmission de donner a des tiers ou faite a l´encontre de scriptdechat entrainera: la suppression du chat du client. la suppression des service de support. L´annulation du contrat ainsi que la fin de celui ci. Aucune réclamation possible de dommages et intérêts ou de remboursement de la part de scriptdechat.ARTICLE 14 : paiement, délai de paiement et de renouvellement
ARTICLE 14.1. Les prix des Services fournis par SCRIPT DE CHAT Au titre de contrat de prestations de Service font l´objet de plusieurs tarifs en fonction de la nature des prestations fournies. SCRIPT DE CHAT se réserve le droit de modifier ses tarifs â tout moment, sous réserve d´en informer le client dans un délai raisonnable. Suite â cette information, le client sera libre de résilier ou non le contrat, dans les conditions précisées â //l´ ARTICLE 16. A défaut le client sera réputé avoir accepté les modifications de tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables â tous les contrats et notamment â ceux en cours d´exécution. ARTICLE 14.2. Le paiement doit être éffectué par l´un des moens suivant: PAYPAL (Moyen de paiement en ligne garanti et sécurisé) Carte Bleu via (PAYPAL Moyen de paiement en ligne garanti et sécurisé) Virement banquaire Mandat international,Mandat cash, Mandat cash urgent Par code Allopass (Appel téléphonique surtaxé) Chêques banquaire Aucun autre mode paiement n´est accepté ou validé par SCRIPT DE CHAT. ARTICLE 14.3. Dans le cadre d´un renouvellement, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour du renouvellement Le client recevra une facture « acquittée » aprês validation du paiement par notre Service de facturation. A défaut de l´entier paiement du prix du renouvellement fixé dans les tarifs, SCRIPT DE CHAT ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Dans le cas d´un hébergement de chat : Le client recevra un e-mail de notification de désactivation du chat de quelques jours avant la date anniversaire. Si le client ne s´est toujours acquitté du paiement du prix du renouvellement â la date anniversaire, SCRIPT DE CHAT entreprendra l´effacement définitif de l´hébergement du chat, le client recevra un e-mail de notification pour l´informer de l´effacement de son chat pour défaut de paiement. Il sera de la responsabilité du client de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c´est-â -dire d´un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises ou effectués par un moyen non accepté par SCRIPT DE CHAT, sera ignoré et SCRIPT DE CHAT rejettera la demande du renouvellement, d´enregistrement ou de transfert du client. Le client est seul responsable du paiement de l´ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de Services de SCRIPT DE CHAT ARTICLE 14.4. Tout impayé, y compris une annulation ou une répudiation du paiement par le client, sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report accordé par SCRIPT DE CHAT de maniêre particuliêre et écrite, le défaut total ou partiel de paiement aux dates déterminées par SCRIPT DE CHAT entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l´ ARTICLE 16 :L´exigibilité immédiate de toutes sommes dues par le client, quel que soit le mode de paiement. - Le droit de suspendre le/les Services jusqu´au complet paiement du prix dans un délai raisonnable, puis â l´issue du dit délai, de résilier de plein droit le présent contrat et sans préjudice pour SCRIPT DE CHAT. ARTICLE 14.5. Retard de paiements. Tout retard de paiement non effectué a échéance entraine automatiquement une majoration de 5,00 euros par jour (Toute Heures commencer est concidérer comme journée).Un retard de paiement répété pourra entrainer la perte des services fournis et ensuite la résiliation automatique de votre abonnement et ce, sans recours par toutes voies légales.
Le redevable doit alors s´acquitter du principal accompagné de la majoration.
ARTICLE 15 : Droit de rétractation
Les contrats de location conclus â distance sont considérés comme des contrats de fourniture de services. Le consomma-teur qui conclut un tel contrat ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. Tel est le sens d´un arrêt récent de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Les frais d´activation et de mise en service de votre pack ou de la location ne pourront faire objet de réclamation possible de dommages et intérets ou de remboursement de la part de scriptdechat.ARTICLE 16 : résiliation et suspension du Service
ARTICLE 16.1. Toute résiliation de la part de scriptdechat et/ou fermeture du service fourni au client devra être faite tenant compte d´un préavis de 1 mois précédant la date anniversaire de la lisence du chat, 3 mois avant pour les résiliation de la part du client la demande devra être envoyée par voie postale uniquement en A/R (Accusé de Réception) â l´adresse suivante: scriptdechat gautier nadege 43 rue de la paix 59140 dunkerque France (accompagner du solde restant du "celon le reste de mois restant) ARTICLE 16.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions énoncées â L´ARTICLE 11 : du présent contrat. Dans les autres cas, le client est libre de résilier le contrat par simple envoi postal uniquement en A/R, mais dans ces conditions le client ne pourra prétendre au remboursement et sans réclamation possible de dommages et intérets ou de remboursement de la par de SCRIPT DE CHAT des sommes déjâ versées et devra s'aquitter des sommes restantes. ARTICLE 16.3. Le non respect par l´une ou l´autre des parties aux obligations, énoncées dans le présent contrat, non réparé dans un délai de trois (3) jours â compter de la réception d´une lettre recommandée avec demande d´avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérets éventuels qui pourraient être demandés â la partie défaillante. ARTICLE 16.4. Si le client venait â rompre le présent contrat de maniêre anticipée en dehors des conditions et formes prévues par L´ARTICLE 16.3 ou si la rupture ne résultait pas des cas de résiliation légitime prévus par le présent contrat, la totalité des sommes versées restent acquises par SCRIPT DE CHAT. Le client ne pourra prétendre â aucun remboursement et sans réclamation possible de dommages et intérets ou de remboursement de la part de scriptdechat. ARTICLE 16.5. Dês la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, le client devra récupérer ses données si il le souhaite car SCRIPT DE CHAT s´engage â effacer toutes les données du client installées sur le Serveur. ARTICLE 16.6. SCRIPT DE CHAT peut, immédiatement et sans mise en demeure préalable, suspendre la prestation de service du chat et désactiver les codes secrets et accês du client sans lui en attribuer un nouveau dans les hypothêses suivantes : - si SCRIPT DE CHAT constate que le chat contient des données manifestement illicites (images ou autres éléments â caractêre pédophile ou révisionniste, contrefaâ çon?et/ou que le Service a été utilisé pour faire du SPAM et/ou que le Service a été directement ou indirectement utilisé pour commettre ou aider la commission d´actes de piratages informatiques?) soit plus accessible sur Internet, par décision de justice. - si SCRIPT DE CHAT se rend compte d´une tentative de fraude a la mise en place du dis chat, cela veux dire que le chat fourni au client lui est fournis pour un nom de domaine précis et en aucun le client a le droit d´installé son chat sur un autre nom de domaine que celui pour le quel il en a fait la demande, si le client décide de mettre son chat sur un autre nom de domaine que celui pour la quel il en aura fait la demande, il est dans l´obligation de faire la modification du lien de nom de domaine dans son profile et d´en avertir le service client. si toute fois le client voudrez avoir un chat sur un nouveau nom de domaine il et obligé de reprendre un nouveau chat. Dans tout les cas si le client partage son chat avec d´autre sites le chat lui sera retiré de suite et désactivé et devra dans se cas lâ re faire une demande de chat a prês de notre service. ARTICLE 16.7. Tout incident de paiement peut entrainer la suspension immédiate des prestations de SCRIPT DE CHAT et sans mise en demeure préalable.ARTICLE 17 : Modification
Le client est informé que les présentes conditions peuvent faire l´objet de modifications â tout moment et sans autre formalité que d´en informer le client par un avertissement en ligne et/ou porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. La version en ligne sur le site Internet de SCRIPT DE CHAT prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions.ARTICLE 18 : Divers
ARTICLE 18.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d´une loi, d´un rêglement ou â la suite d´une décision devenue définitive d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 18.2. Le client autorise expressément SCRIPT DE CHAT â sous traiter tout ou partie des prestations objet des présentes conditions. Sauf accord préalable et écrit de SCRIPT DE CHAT ou accord particulier, le client n´est pas autorisé â transférer tout ou partie des droits et obligations des présentes conditions, en particulier de faire bénéficier â des tiers de tout ou partie du Service. ARTICLE 18.3. SCRIPT DE CHAT pourra â l´occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.ARTICLE 19 : loi applicable ?juridiction compétente
Le contrat de prestations d´hébergement d´un systême d´informations en ligne est soumis â la loi franâ§aise. Sous réserve de la qualité de commerâ â§ant du client, tout litige relatif â l´interprétation ou â l´exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce situé en France, y compris toute action en référé nonobstant appel en garantie.Ce document intitulé « Conditions générales de location » issu de Script de chat ;-) (www.scriptdechat.com) site déposé chez copyrightfrance.
